Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — LM Boutique
Dernière mise à jour : 12/08/2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne LM Boutique.
Nom commercial : LM Boutique
Exploitant : [Nom et prénom de l’entrepreneur]
Statut : Micro-entreprise
Adresse : [adresse professionnelle]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro, facultatif]
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LM Boutique vend à ses clients des produits proposés sur sa boutique en ligne, notamment :
- squishies ;
- articles kawaii ;
- vêtements et accessoires inspirés de l’univers manga ;
- coques et accessoires pour téléphone ;
- autres articles proposés sur la boutique.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation préalable des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, photographies et descriptions permettant au client de faire son choix.
LM Boutique s’efforce de fournir des photographies et descriptions aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, lorsque cette situation est applicable, les factures portent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
LM Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement, lorsque celui-ci est requis immédiatement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
LM Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité du produit, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste dans le prix ou la description du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique en ligne.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions particulières indiquées lors de la commande.
En cas de paiement refusé ou non reçu, LM Boutique peut suspendre ou annuler la commande.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, frais éventuels et délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande. Une erreur d’adresse pouvant entraîner une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque la réglementation le permet.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les commandes réalisées à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire ou accord de LM Boutique.
Le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, sous réserve notamment de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition lorsque la loi le prévoit.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, lorsque cela correspond à l’une des exceptions légales.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, des règles particulières peuvent également s’appliquer lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Retours
Tout retour doit respecter les modalités communiquées par LM Boutique.
Les produits doivent, lorsque cela est possible, être retournés dans leur état permettant leur remise en vente.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter LM Boutique à l’adresse indiquée dans les présentes CGV afin de connaître les modalités de prise en charge.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par LM Boutique.
Article 11 — Coques et compatibilité
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de la coque commandée avec son modèle exact de téléphone.
Les informations relatives aux modèles compatibles sont indiquées dans la fiche produit.
LM Boutique ne pourra être tenue responsable d’une erreur de modèle commise par le client lors de la commande, sous réserve des droits légaux applicables au consommateur.
Article 12 — Vêtements
Les tailles disponibles et les éventuelles informations de dimensions sont indiquées dans la fiche produit.
Le client est invité à vérifier le guide des tailles avant de passer commande.
Une différence de taille résultant d’un mauvais choix du client peut être soumise aux conditions de retour applicables et ne remet pas en cause les garanties légales.
Article 13 — Responsabilité
LM Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit par le client.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsqu’elles existent, aux indications et précautions fournies avec le produit.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits que lui confère la loi.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements, le service client et les obligations comptables et légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter LM Boutique à l’adresse suivante :
lm.boutique253@gmail.com
Une politique de confidentialité détaillée peut être mise à disposition sur le site.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, logos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 16 — Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter LM Boutique :
E-mail : lm.boutique253@gmail.com
LM Boutique s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter]
Adresse / site internet : [à compléter]
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux règles de compétence prévues par la réglementation applicable.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 18 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de passer commande.
LM Boutique
Micro-entreprise
[Nom et prénom]
[Adresse]
[SIRET]
[E-mail]
[Téléphone]